UNITED MOBILE BELGIUM B.V.
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX SERVICES MOBILES
Version 1.0 – 12 août 2026
Bienvenue chez United Mobile
United Mobile Belgium B.V. (« United Mobile », « nous », « notre » ou « nos ») fournit des services de
communications mobiles aux consommateurs et aux clients professionnels en Belgique.
Nous estimons que les télécommunications mobiles doivent être simples, transparentes et équitables.
Les présentes Conditions générales décrivent les accords entre vous et United Mobile. Nous les avons
rédigées de manière à vous permettre de trouver facilement ce que vous pouvez attendre de nous et ce
que nous attendons de vous.
Nos principaux principes sont les suivants :
• vous payez l’utilisation de nos services conformément aux tarifs en vigueur ;
• nous communiquons clairement les coûts ;
• nous essayons d’éviter autant que possible les coûts imprévus ;
• nous traitons vos données avec soin ;
• nous essayons d’abord de résoudre les problèmes avec vous ;
• nous ne prenons que des mesures raisonnables et nécessaires ;
• nous respectons vos droits légaux ;
• vous pouvez participer volontairement au United Impact Program et ainsi soutenir des
organisations à vocation sociale.
Les présentes Conditions générales constituent, avec les informations relatives au produit applicables à
votre service, la Liste des tarifs, la Fair Use Policy et les éventuelles conditions complémentaires, le
contrat entre vous et United Mobile.
Lorsque les dispositions légales applicables aux consommateurs ou à certaines entreprises sont plus
favorables que les présentes conditions, ces droits légaux restent bien entendu applicables.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification décrite ci-dessous.
Compte
L’environnement numérique personnel ou professionnel dans lequel vous pouvez notamment gérer votre
abonnement, vos données, votre consommation, vos factures et vos paramètres.
Service complémentaire
Un service proposé en complément du service mobile de base et pouvant être activé séparément.
Limite de dépenses
Une limite fixée par le client concernant les coûts pouvant être générés au cours d’une période de
facturation déterminée.
Consommateur
Une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
professionnelle, artisanale ou indépendante.
Service
Les services de communications électroniques mobiles proposés par United Mobile, notamment la
téléphonie mobile, les SMS, les données mobiles, l’itinérance et les services eSIM.
eSIM
Une fonctionnalité SIM numérique permettant à un appareil compatible d’accéder au service mobile sans
carte SIM physique.
Fair Use Policy
Les règles complémentaires qui expliquent quelle utilisation du Service est considérée comme normale
et raisonnable et dans quelles circonstances United Mobile peut prendre des mesures en cas d’utilisation
disproportionnée, frauduleuse ou perturbant le réseau.
Client
Le Consommateur ou le Client professionnel ayant conclu un contrat avec United Mobile.
Mijn United
L’environnement numérique mis à la disposition du Client par United Mobile.
Contrat
Le contrat entre United Mobile et le Client, composé des présentes Conditions générales ainsi que des
documents et conditions qui, conformément aux présentes Conditions générales, en font partie.
Pay-per-use
Le modèle tarifaire selon lequel les coûts du service mobile sont calculés sur la base de l’utilisation réelle
conformément à la Liste des tarifs en vigueur.
Roaming / Itinérance
L’utilisation du Service mobile en dehors du réseau avec lequel United Mobile fournit le Service en
Belgique.
Carte SIM
La carte SIM physique permettant au Client d’accéder au Service.
Liste des tarifs
La liste actuelle des tarifs facturés par United Mobile pour les diUérents services.
United Impact Program
Le programme volontaire permettant aux Clients de contribuer, par le biais de leur paiement mensuel, à
une cause à vocation sociale.
Client professionnel
Une personne physique ou morale agissant dans le cadre de l’exercice d’une profession, d’une activité
commerciale ou d’une entreprise.
2. Votre contrat
2.1 Qui peut devenir client ?
Toute personne ou entreprise qui satisfait aux conditions légales et pratiques peut conclure un contrat
avec United Mobile.
Lorsque vous concluez un contrat au nom d’une entreprise, vous déclarez être habilité à représenter cette
entreprise.
2.2 Quand le contrat est-il conclu ?
Le contrat est conclu dès que United Mobile a accepté votre demande et activé le Service, sauf
convention contraire expresse.
En cas de commande en ligne, vous recevez une confirmation du contrat par voie électronique.
2.3 Quelles données avons-nous besoin de connaître ?
Nous avons besoin de données exactes et complètes afin de pouvoir fournir nos services et respecter nos
obligations légales.
Selon le Service, nous pouvons notamment demander :
• votre nom ;
• votre adresse ;
• vos coordonnées ;
• vos données d’identification ;
• vos données de paiement ;
• les données nécessaires à la portabilité du numéro ;
• les données nécessaires à la prévention de la fraude.
Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous fournissez.
2.4 Identification
Nous pouvons vérifier votre identité lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir la
fraude ou les abus.
Nous pouvons utiliser à cette fin des moyens d’identification électroniques ou d’autres méthodes de
vérification fiables.
Lorsqu’une identification ne peut pas être finalisée, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter la
demande ou limiter temporairement le Service jusqu’à ce que le contrôle requis soit terminé.
2.5 Évaluation du crédit et des risques
Lorsque cela est nécessaire pour une gestion responsable du risque de crédit et de fraude, nous pouvons
évaluer votre risque financier ou de paiement.
Selon les circonstances, nous pouvons par exemple :
• demander des informations complémentaires ;
• demander une garantie financière ;
• appliquer une limite de dépenses ;
• exiger un paiement anticipé ;
• refuser une demande.
Nous n’utilisons de telles mesures que lorsqu’il existe un motif raisonnable de le faire et dans la mesure
autorisée par la loi.
2.6 Refus d’une demande
Nous pouvons refuser une demande lorsqu’il existe un motif raisonnable et légitime de le faire,
notamment en cas :
• de données incorrectes ou incomplètes ;
• d’impossibilité d’établir l’identité ;
• de risque sérieux de fraude ;
• d’abus de services antérieurs ;
• d’obligations légales ;
• de risque de paiement inacceptable.
Nous expliquerons, dans la mesure du possible, les raisons d’un refus, sauf si la loi ou des raisons de
sécurité nous l’interdisent.
3. Nos services mobiles
3.1 Que fournissons-nous ?
United Mobile fournit des services de communications électroniques mobiles.
Selon votre contrat, ceux-ci peuvent comprendre :
• la téléphonie mobile ;
• les SMS ;
• les données mobiles ;
• l’eSIM ;
• le roaming ;
• les services mobiles complémentaires.
Les informations produit actuelles décrivent les services disponibles pour votre abonnement.
3.2 Que pouvez-vous attendre de nous ?
Nous nous eUorçons de fournir un service fiable et sécurisé.
Nous faisons des eUorts raisonnables pour :
• maintenir le Service disponible ;
• résoudre les pannes le plus rapidement possible ;
• annoncer à l’avance, lorsque cela est possible, les opérations de maintenance planifiées ;
• vous informer lorsqu’une panne importante ou une modification a des conséquences sur votre
Service.
Toutefois, un service mobile ne peut pas être entièrement disponible dans toutes les circonstances.
3.3 Infrastructure réseau sous-jacente
United Mobile fournit ses services mobiles en utilisant des réseaux de communications électroniques et
des infrastructures techniques sous-jacents.
Le fonctionnement du Service peut donc également dépendre de systèmes, réseaux et services de tiers.
Cela ne signifie pas que vous avez conclu un contrat avec ce tiers. Votre contrat relatif au Service mobile
est conclu avec United Mobile.
Lorsqu’un problème survient dans un réseau ou un système sous-jacent, United Mobile s’eUorcera de
faire résoudre le problème et vous en informera, le cas échéant.
3.4 Couverture et qualité
La qualité des communications mobiles peut varier en fonction :
• de votre localisation ;
• des bâtiments et constructions ;
• des conditions géographiques ;
• de l’appareil utilisé ;
• de la charge du réseau ;
• des circonstances techniques ;
• de travaux ou de pannes.
Nous ne pouvons donc pas garantir que le Service oUre la même qualité partout et à tout moment.
3.5 Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires afin de garantir la sécurité, la fiabilité ou le
développement du Service.
Lorsque la maintenance planifiée devrait avoir une incidence significative sur le service, nous vous en
informerons à l’avance dans la mesure du possible.
En cas de maintenance urgente ou nécessaire pour limiter un risque de sécurité, une information
préalable peut ne pas toujours être possible.
4. Votre numéro, votre SIM et votre eSIM
4.1 Votre numéro mobile
United Mobile peut vous attribuer un numéro mobile ou transférer votre numéro mobile existant.
Un numéro attribué reste intégré au plan national de numérotation et ne devient pas votre propriété.
4.2 Portabilité du numéro
Vous souhaitez conserver votre numéro existant ? Nous pouvons organiser le transfert du numéro
conformément aux procédures légales.
Vous devez à cette fin fournir des informations correctes et apporter la coopération nécessaire.
Lorsque le transfert est retardé en raison de données incorrectes ou d’un problème auprès de l’ancien
opérateur, nous ne pouvons en être tenus responsables.
Nous nous eUorcerons néanmoins de faire en sorte que le transfert intervienne dans les meilleurs délais.
4.3 Carte SIM
Vous utilisez votre carte SIM avec soin et uniquement pour le Service pour lequel elle a été fournie.
Vous ne pouvez pas copier ou modifier la carte SIM ni l’utiliser pour des activités susceptibles de
perturber la sécurité ou le fonctionnement de nos services.
4.4 eSIM
Lorsque votre appareil prend en charge l’eSIM, vous pouvez activer le Service au moyen d’une SIM
numérique.
Des contrôles de sécurité supplémentaires peuvent s’appliquer lors de l’activation.
4.5 Perte ou vol
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée, vous devez nous en informer dans les
meilleurs délais.
Après votre signalement, nous pouvons bloquer la SIM ou l’eSIM.
Nous essayons ainsi d’éviter tout dommage supplémentaire.
Jusqu’au moment où vous nous signalez la perte ou l’utilisation abusive, le Client peut être responsable
de l’utilisation qui, conformément au Contrat, est à la charge du Client, sous réserve des exceptions
légales.
4.6 Remplacement
Lorsqu’une carte SIM ou une eSIM doit être remplacée, des frais peuvent être facturés lorsque cela est
indiqué dans la Liste des tarifs.
Lorsque le remplacement est nécessaire en raison d’une erreur dont United Mobile est responsable,
aucun frais ne vous sera facturé.
5. Utilisation de nos services
5.1 Utilisation normale
Vous utilisez le Service de manière normale, prudente et légale.
Vous pouvez utiliser le Service pour des communications personnelles ou professionnelles, selon la
finalité à laquelle votre abonnement est destiné.
5.2 Que n’est-il pas permis de faire ?
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :
• des activités pénalement répréhensibles ;
• la fraude ;
• l’usurpation d’identité ;
• le spam ;
• l’envoi massif de messages non sollicités ;
• le SIM-boxing ;
• le trafic télécom généré artificiellement ;
• le SMS-pumping ;
• la mise en place de boucles de renvoi d’appel ;
• le contournement des mesures de sécurité ;
• des activités susceptibles de nuire à la sécurité ou à la stabilité des réseaux ;
• une utilisation qui porte un préjudice disproportionné à d’autres clients.
5.3 Fair Use
Notre Fair Use Policy précise quelle utilisation nous considérons comme normale.
Lorsque votre utilisation s’écarte clairement d’une utilisation normale et entraîne par exemple :
• un risque pour la sécurité du Service ;
• un préjudice pour d’autres clients ;
• des coûts inhabituels ;
• une suspicion de fraude ;
• une sollicitation disproportionnée de la capacité du réseau,
nous pouvons prendre des mesures appropriées.
Nous choisissons à cette fin la mesure la moins intrusive qui soit raisonnablement possible.
5.4 Pas de limitations cachées
Nous ne dissimulerons pas les limitations d’utilisation du Service dans des dispositions techniques ou
juridiques.
Lorsqu’une limitation importante d’utilisation s’applique, nous l’indiquerons clairement à l’avance dans
les informations produit, la Liste des tarifs ou la Fair Use Policy.
6. Consommation, tarifs et paiement
6.1 Pay-per-use
United Mobile applique un modèle tarifaire pay-per-use.
Vous payez l’utilisation du Service conformément aux tarifs applicables au moment où l’utilisation a lieu.
La Liste des tarifs actuelle précise les tarifs applicables.
Les informations tarifaires sont présentées de manière à vous permettre de comprendre à l’avance ce
pour quoi vous payez. Cela correspond aux obligations belges de transparence applicables aux services
de télécommunications. (IBPT)
6.2 Tarifs
Les tarifs actuels sont repris dans la Liste des tarifs.
La Liste des tarifs peut être modifiée conformément aux règles applicables aux modifications du Contrat.
Nous communiquerons les modifications en temps utile et de manière claire.
6.3 Enregistrement de la consommation
Les systèmes qui enregistrent l’utilisation du Service constituent la base de la facturation.
Si vous estimez qu’un enregistrement est incorrect, vous pouvez nous le signaler.
Nous examinerons alors les données concernées.
6.4 Données de consommation reçues avec retard
En cas d’utilisation via d’autres réseaux, notamment les réseaux d’itinérance, les données de
consommation peuvent nous parvenir avec un certain retard.
Il peut donc arriver que les informations relatives à votre consommation actuelle ne soient
temporairement pas complètes.
Nous intégrons ensuite les données reçues dans notre facturation.
6.5 Votre facture
Nous fournissons en principe les factures sous forme numérique.
Votre facture indique clairement les montants dont vous êtes redevable.
Vous pouvez consulter vos factures via votre compte numérique.
6.6 Contestation d’une facture
Vous pensez qu’une facture ou une partie de celle-ci est incorrecte ? Contactez-nous dans les meilleurs
délais en précisant la partie que vous contestez.
Nous examinerons votre contestation.
Lorsque nous constatons une erreur de notre part, nous la corrigeons.
6.7 Paiement
Vous devez payer votre facture au plus tard à la date d’échéance indiquée sur celle-ci.
Les moyens de paiement disponibles sont communiqués via notre site internet ou votre compte.
6.8 Retard de paiement
Lorsque vous ne payez pas dans les délais, nous vous en informons et, lorsque la loi l’exige, nous vous
donnons la possibilité de régulariser l’arriéré.
Si le paiement n’intervient toujours pas, nous pouvons limiter ou bloquer temporairement le Service
conformément à la législation applicable.
Les intérêts et frais éventuels ne peuvent être facturés que dans la mesure où ils sont autorisés par la loi
et le contrat.
Nous essayons d’abord de résoudre les problèmes de paiement avec vous.
7. Votre limite de dépenses
7.1 Contrôle de vos coûts
Nous estimons qu’il est important que vous gardiez le contrôle de vos dépenses mobiles.
C’est pourquoi, lorsque cette fonctionnalité est disponible pour votre abonnement, vous pouvez définir
une limite de dépenses personnelle.
7.2 Avertissements
Lorsque votre consommation approche ou atteint la limite que vous avez définie, nous essayons de vous
en informer par voie numérique.
7.3 Limitation de l’utilisation
En fonction des paramètres que vous avez choisis, nous pouvons limiter l’utilisation lorsque la limite est
atteinte.
7.4 Pourquoi un dépassement peut-il malgré tout se produire ?
Une limite de dépenses ne peut pas constituer une garantie absolue contre un dépassement.
Cela peut par exemple se produire lorsque les données de consommation sont transmises avec retard
par un autre réseau.
Nous essayons de limiter autant que possible ce type de situation.
7.5 Responsabilité du Client
Une limite de dépenses constitue un outil et ne remplace pas le contrôle de votre consommation et de
vos factures.
8. Roaming et utilisation à l’étranger
8.1 Roaming
Lorsque le roaming fait partie de votre Service, vous pouvez utiliser vos services mobiles en dehors de la
Belgique.
Les tarifs et conditions applicables au roaming sont repris dans la Liste des tarifs actuelle.
8.2 Union européenne
Pour l’utilisation au sein de l’Union européenne, les règles européennes et belges applicables en matière
de roaming s’appliquent.
Dans la mesure où votre abonnement et les règles légales le permettent, vos services mobiles au sein de
l’Union européenne sont proposés aux mêmes tarifs qu’en Belgique.
Les règles de Fair Use peuvent s’appliquer.
8.3 En dehors de l’Union européenne
Des tarifs de roaming spécifiques peuvent s’appliquer à l’utilisation en dehors de l’Union européenne.
Les pays concernés, tarifs, tarifs journaliers et éventuels plafonds mensuels sont indiqués dans la Liste
des tarifs.
8.4 Réseaux non terrestres
L’utilisation de réseaux satellitaires, maritimes, aériens ou d’autres réseaux particuliers peut être soumise
à des conditions diUérentes des tarifs de roaming normaux.
Lorsque de tels services sont disponibles, les tarifs applicables sont indiqués séparément.
8.5 Avertissements
Nous essayons de vous informer au mieux lorsque l’utilisation à l’étranger peut entraîner des coûts plus
élevés.
Étant donné que les réseaux étrangers peuvent parfois transmettre les données de consommation avec
retard, les avertissements ou informations relatives aux coûts ne sont pas toujours disponibles
immédiatement.
9. Sécurité, fraude et abus
9.1 Notre responsabilité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger nos services et
vos données.
Nous surveillons nos systèmes lorsque cela est nécessaire afin de détecter les fraudes, abus et incidents
de sécurité.
9.2 Votre responsabilité
Vous devez protéger soigneusement votre compte, votre appareil, votre carte SIM, votre eSIM et vos codes
de sécurité.
Vous ne pouvez pas partager vos mots de passe, codes PIN ou codes de vérification avec d’autres
personnes.
9.3 SIM swap et prise de contrôle du compte
Une modification non autorisée de la SIM ou une prise de contrôle du compte pouvant entraîner des
dommages financiers ou personnels, nous pouvons demander une vérification supplémentaire avant de
modifier une SIM, une eSIM ou un compte.
Cela peut notamment s’appliquer lorsque :
• vous demandez une nouvelle SIM ;
• vous réactivez une eSIM ;
• vos coordonnées sont modifiées ;
• une demande inhabituelle est eUectuée.
9.4 Détection de la fraude
Nous pouvons utiliser des systèmes et contrôles automatisés pour détecter une utilisation inhabituelle
ou frauduleuse.
Lorsqu’un contrôle soulève des doutes, nous pouvons demander une vérification supplémentaire.
Le traitement des données à caractère personnel est eUectué conformément à notre Déclaration de
confidentialité et à la législation applicable.
9.5 Blocage temporaire
Nous pouvons temporairement limiter ou bloquer un abonnement lorsque cela est nécessaire afin de :
• prévenir une fraude ;
• arrêter un incident de sécurité ;
• protéger votre compte ;
• éviter un préjudice à d’autres clients ;
• protéger la sécurité de nos systèmes ou réseaux ;
• respecter une obligation légale.
Lorsque des mesures immédiates ne sont pas nécessaires, nous vous en informons à l’avance.
Lorsque des mesures immédiates sont nécessaires, nous vous en informons dans les meilleurs délais par
la suite.
9.6 Rétablissement
Lorsque la raison du blocage a disparu, nous rétablissons le Service dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une vérification est nécessaire à cette fin, nous vous informons des étapes à suivre.
10. Modifications, suspension et résiliation
10.1 Résiliation de votre contrat
Vous pouvez résilier votre contrat sans devoir fournir de motif, conformément aux règles légales
applicables.
United Mobile ne rend pas inutilement diUicile la résiliation d’un contrat.
Une résiliation peut être eUectuée par tout moyen écrit ou électronique mis à disposition à cette fin par
United Mobile.
Pour les consommateurs et les entreprises auxquels les règles légales prévoient un régime spécifique de
résiliation, ces règles s’appliquent.
La réglementation belge prévoit notamment que les consommateurs et les entreprises comptant au
maximum neuf travailleurs peuvent résilier un contrat après renouvellement automatique à tout moment
de leur choix, tandis que, pour d’autres clients, un délai de préavis maximal d’un mois peut s’appliquer
dans certaines circonstances. (IBPT)
10.2 Confirmation de la résiliation
Nous confirmons votre résiliation dans les meilleurs délais par voie électronique.
Nous y indiquons la date à laquelle le contrat prend fin.
10.3 Résiliation par United Mobile
Nous pouvons résilier le contrat lorsqu’il existe un motif légal ou contractuel, notamment en cas :
• de fraude grave ;
• d’abus grave ou répété ;
• de manquement contractuel grave ;
• d’arriérés de paiement persistants ;
• d’obligation légale ;
• de cessation d’un service nécessaire qui ne peut raisonnablement pas être remplacé.
Lorsque la situation le permet, nous vous donnons d’abord la possibilité de remédier au manquement.
10.4 Suspension temporaire
Lorsqu’une mesure temporaire est suUisante, nous privilégions la suspension ou la limitation plutôt que
la résiliation.
Nous essayons de limiter autant que possible la portée de la mesure.
10.5 Modifications par United Mobile
Nous pouvons modifier les présentes conditions ou nos services lorsqu’il existe un motif légitime de le
faire.
Nous informons individuellement et en temps utile les clients des modifications qui doivent leur être
communiquées conformément à la loi.
La réglementation belge exige notamment que les modifications contractuelles relevant des dispositions
légales applicables soient communiquées individuellement et au moins un mois à l’avance. (IBPT)
Lorsque la loi vous accorde, à la suite d’une modification, un droit de résiliation sans frais, nous vous en
informons.
10.6 Modification de la technologie
Nous pouvons remplacer une technologie obsolète par une nouvelle technologie lorsque cela est
nécessaire pour des raisons de sécurité, de fiabilité, d’eUicacité ou de conformité légale.
Lorsque cela a des conséquences importantes pour votre Service, nous vous en informons préalablement
conformément aux règles légales applicables.
10.7 Modification de la formule tarifaire
Lorsque vous êtes consommateur, nous vous oUrons la possibilité de modifier votre formule tarifaire
conformément aux règles légales.
La réglementation belge prévoit notamment le droit pour les consommateurs de changer de formule
tarifaire au moins une fois par an, en principe gratuitement, sous réserve des exceptions légales. (IBPT)
11. Pannes, réclamations et responsabilité
11.1 Pannes
Lorsque le Service ne fonctionne pas comme prévu, vous pouvez nous le signaler.
Nous essayons d’en déterminer la cause dans les meilleurs délais et de rétablir le Service.
11.2 Pannes sous-jacentes
Une panne peut survenir dans un système ou un réseau géré par un tiers.
Dans ce cas également, United Mobile reste votre interlocuteur.
Nous nous eUorcerons de faire résoudre la panne via les canaux techniques disponibles à cette fin.
11.3 Compensation légale
Lorsque la loi vous donne droit, en raison d’une interruption prolongée ou complète d’un Service, à une
indemnisation ou à une autre forme de compensation, nous respecterons ces droits.
Depuis le 1er novembre 2024, la Belgique prévoit des droits légaux à compensation pour certaines
interruptions complètes de services de communications électroniques d’au moins huit heures
consécutives. (Médiateur des télécommunications)
11.4 Réclamations
Vous n’êtes pas satisfait de nos services ?
Contactez d’abord notre service clientèle.
Nous traiterons votre réclamation avec soin et tenterons de trouver une solution.
11.5 Service de médiation
Lorsque vous n’obtenez pas de solution satisfaisante après avoir contacté United Mobile en tant
qu’utilisateur final, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour les télécommunications.
Le Service de médiation est une instance indépendante de recours pour les litiges dans le secteur des
télécommunications. Son intervention est gratuite et peut être demandée après avoir préalablement
contacté votre opérateur. (Médiateur des télécommunications)
11.6 Notre responsabilité
United Mobile est responsable des dommages résultant directement d’un manquement dont United
Mobile est responsable conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu
du droit impératif.
11.7 Limitations
Dans la mesure autorisée par la loi, United Mobile n’est pas responsable des dommages résultant
exclusivement :
• de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable ;
• d’une panne d’un réseau ou service d’un tiers sur lequel nous n’avons raisonnablement aucune
influence ;
• d’une utilisation incorrecte ou imprudente par le Client ;
• d’un incident de sécurité exclusivement causé par le fait que le Client a communiqué ses propres
données de sécurité ou ne les a pas suUisamment protégées.
11.8 Clients professionnels
Pour les Clients professionnels, la responsabilité peut être limitée contractuellement dans la mesure
autorisée par la loi.
Une telle limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu
du droit impératif.
12. Vie privée et données à caractère personnel
12.1 Traitement soigneux des données
Nous traitons les données à caractère personnel avec soin et uniquement à des fins pour lesquelles il
existe une base juridique valable.
Cela peut notamment être nécessaire pour :
• l’exécution du Contrat ;
• la facturation ;
• le service clientèle ;
• la prévention de la fraude ;
• la sécurité des réseaux et de l’information ;
• le respect des obligations légales.
12.2 Déclaration de confidentialité
Notre Déclaration de confidentialité décrit plus en détail :
• quelles données à caractère personnel nous traitons ;
• pourquoi nous les traitons ;
• avec qui les données peuvent être partagées ;
• pendant combien de temps les données sont conservées ;
• quels sont vos droits.
La Déclaration de confidentialité constitue un document distinct des présentes Conditions générales.
12.3 Obligations légales
Nous pouvons traiter ou communiquer des données à caractère personnel lorsque la loi nous y oblige.
Nous exécuterons ces obligations dans les limites de la législation applicable.
13. United Impact Program
13.1 Pourquoi United Impact ?
United Mobile souhaite créer une valeur sociétale en plus de fournir de bons services mobiles.
Nous oUrons donc à nos clients la possibilité de contribuer volontairement à une cause à vocation
sociale.
13.2 Participation volontaire
La participation à United Impact est entièrement volontaire.
Votre choix n’a aucune incidence sur la disponibilité, la qualité ou le prix de votre Service mobile.
13.3 Votre contribution
Lorsque vous participez, vous pouvez choisir une contribution mensuelle parmi les montants disponibles
à ce moment-là dans le cadre du United Impact Program.
Le montant choisi est collecté via votre facture et aUecté conformément aux conditions du programme à
la cause que vous avez choisie.
13.4 Contribution de United Mobile
United Mobile double la contribution du client conformément aux conditions actuelles du programme.
La manière exacte dont ce doublement est eUectué est décrite de manière transparente dans les
conditions du United Impact Program.
13.5 Modification ou arrêt
Vous pouvez modifier ou mettre fin à votre participation via les canaux numériques disponibles.
La modification est prise en compte à partir du moment où cela est possible conformément aux
conditions du programme.
13.6 Ne fait pas partie du prix des télécommunications
La contribution à United Impact ne constitue pas une rémunération du Service mobile.
Une contribution volontaire est donc présentée séparément sur votre facture.
14. Dispositions complémentaires pour les clients professionnels
14.1 Qui est responsable ?
Le Client professionnel est responsable de tous les abonnements relevant de son compte professionnel.
Cela s’applique également lorsque les abonnements sont utilisés par :
• des employés ;
• des administrateurs ;
• des consultants ;
• des collaborateurs temporaires ;
• d’autres utilisateurs autorisés par le Client professionnel.
14.2 Administrateurs
Le Client professionnel peut désigner un ou plusieurs administrateurs.
Un administrateur peut, en fonction des droits convenus :
• gérer les abonnements ;
• ajouter ou supprimer des utilisateurs ;
• modifier les paramètres ;
• consulter les informations de facturation ;
• demander des modifications du contrat professionnel.
Le Client professionnel est responsable du choix et de la gestion de ces personnes.
14.3 Instructions
United Mobile peut se fier aux instructions d’une personne qui, selon les informations communiquées par
le Client professionnel, est habilitée à agir.
Le Client professionnel doit communiquer dans les meilleurs délais toute modification concernant les
personnes habilitées.
14.4 Limites de dépenses professionnelles
United Mobile peut, sur demande ou dans le cadre d’un contrat professionnel, appliquer des limites de
dépenses ou de crédit au niveau de l’organisation.
Ces limites peuvent s’appliquer à un seul abonnement ou à plusieurs abonnements conjointement.
14.5 Facturation professionnelle
Des modalités de facturation et de paiement diUérentes peuvent être convenues pour les clients
professionnels.
Ces accords doivent être consignés par écrit ou sous forme électronique.
Lorsqu’un contrat professionnel spécifique déroge aux présentes Conditions générales, l’accord
spécifique ne s’applique qu’au sujet pour lequel il a été conclu.
14.6 Plusieurs utilisateurs
Le Client professionnel reste responsable de l’utilisation du Service par les personnes auxquelles il a
accordé l’accès.
Cela s’applique également lorsque l’utilisateur agit en dehors du contrôle direct du Client professionnel,
dans la mesure où la loi n’en dispose pas autrement.
14.7 Utilisation critique pour l’entreprise
Nos services mobiles sont des services publics de communications électroniques.
Lorsqu’un Client professionnel utilise le Service pour des processus critiques pour son activité, il doit luimême prévoir des mesures de continuité appropriées lorsque l’interruption d’une connexion mobile
pourrait avoir des conséquences inacceptables.
United Mobile ne peut être tenue de fournir un niveau de disponibilité ou de redondance supérieur à celui
expressément convenu dans un contrat professionnel distinct.
14.8 SLA
Lorsqu’un Service Level Agreement (« SLA ») a été convenu avec un client professionnel, les niveaux de
service qui y sont prévus s’appliquent dans la mesure où ils diUèrent des dispositions générales de
disponibilité des présentes conditions.
14.9 Responsabilité professionnelle
Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de United Mobile envers les Clients professionnels
peut être limitée aux dommages directs résultant directement d’un manquement imputable à United
Mobile.
Une éventuelle limite financière de responsabilité, lorsqu’elle est convenue, est incluse dans le contrat
professionnel spécifique.
15. Communications, propriété intellectuelle et autres dispositions
15.1 Communications numériques
United Mobile communique autant que possible par voie numérique.
Nous pouvons utiliser :
• l’e-mail ;
• les SMS ;
• Mijn United ;
• l’application mobile ;
• d’autres canaux de communication numériques.
Vous êtes responsable de maintenir vos coordonnées à jour.
15.2 Communications importantes
Lorsqu’une communication doit légalement vous être adressée individuellement, nous utilisons un
moyen de communication répondant aux exigences légales.
15.3 Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, logiciels, applications, sites internet, noms
commerciaux, logos et autres matériels de United Mobile ou de ses concédants de licence restent la
propriété de United Mobile ou du titulaire de droits concerné.
Vous disposez uniquement du droit de les utiliser dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Service.
15.4 Pas de transfert par le Client
Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations découlant du Contrat à une autre personne sans
autorisation lorsque cette autorisation est requise par la loi ou par la nature du Contrat.
15.5 Transfert par United Mobile
United Mobile peut transférer son contrat ou ses activités à une société de son groupe ou à un ayant droit,
dans la mesure où vos droits légaux ne sont pas limités par ce transfert.
Lorsqu’un tel transfert a des conséquences importantes pour vous, nous vous en informons
conformément aux règles applicables.
15.6 Force majeure
United Mobile n’est pas responsable d’un manquement résultant de circonstances sur lesquelles nous
n’avons raisonnablement aucune influence.
Peuvent notamment être considérés comme tels :
• les catastrophes naturelles ;
• la guerre ;
• le terrorisme ;
• les troubles sociaux graves ;
• les coupures de courant prolongées ;
• les mesures gouvernementales ;
• les grèves extérieures à notre entreprise ;
• les perturbations graves des communications internationales ;
• les pannes chez des fournisseurs externes essentiels ;
• d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre contrôle.
Nous nous eUorcerons de limiter autant que possible les conséquences pour nos clients.
15.7 Disposition invalide
Lorsqu’une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les
autres dispositions restent valables.
La disposition invalide sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide se
rapprochant le plus possible de l’objectif de la disposition initiale.
15.8 Pas de renonciation aux droits
Le fait que United Mobile n’exerce pas immédiatement un droit découlant du présent contrat ne signifie
pas que nous renonçons à ce droit.
16. Droit applicable et litiges
16.1 Droit belge
Le contrat entre United Mobile et le Client est régi par le droit belge.
16.2 Consommateurs
Lorsque vous êtes un Consommateur, tous les droits légaux impératifs et les règles de protection qui vous
sont applicables restent pleinement en vigueur.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut limiter cette protection légale.
16.3 Litiges
Nous essayons d’abord de résoudre directement les litiges avec vous.
Lorsque cela n’est pas possible, le litige peut être soumis au tribunal belge compétent, dans le respect
des règles légales de compétence.
Les consommateurs peuvent également, après avoir préalablement contacté United Mobile, recourir au
Service de médiation pour les télécommunications. (Médiateur des télécommunications)
17. Exhaustivité et hiérarchie des documents
17.1 Quels documents constituent ensemble votre contrat ?
Selon le Service, les documents suivants peuvent faire partie de votre contrat :
1. la commande ou le contrat spécifique ;
2. les présentes Conditions générales ;
3. la Liste des tarifs applicable ;
4. la Fair Use Policy ;
5. les conditions produit complémentaires ;
6. les conditions du United Impact Program lorsque vous y participez ;
7. un éventuel contrat professionnel ou SLA.
17.2 En cas de contradiction
Lorsque deux documents se contredisent, l’ordre de priorité suivant s’applique, sauf disposition légale
contraire :
1. le droit impératif ;
2. le contrat ou la commande spécifique ;
3. une condition produit spécifique ou un SLA pour le service concerné ;
4. les présentes Conditions générales ;
5. les documents de politique générale complémentaires.
17.3 Tarifs
Pour le prix d’un Service, la Liste des tarifs applicable au moment de l’utilisation ou de la commande
s’applique, selon la nature du Service.
18. Entrée en vigueur et disponibilité
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date indiquée en tête du présent document.
La version la plus récente est disponible sur le site internet et, le cas échéant, via Mijn United.
Lorsqu’une nouvelle version a des conséquences pour les clients existants, nous les en informons
conformément à la législation applicable.
ANNEXE 1 – FAIR USE POLICY
1. Objet
La Fair Use Policy vise à garantir que les services mobiles restent sûrs, fiables et disponibles pour tous les
clients.
La Policy n’a pas pour objectif de limiter une utilisation normale.
2. Exemples d’utilisations interdites
Sont notamment interdits :
• le SIM-boxing ;
• le SMS-pumping ;
• le trafic généré artificiellement ;
• les SMS en masse sans autorisation préalable ;
• le trafic automatisé qui n’est pas compatible avec la finalité du Service ;
• les boucles de renvoi d’appel ;
• l’utilisation à des fins frauduleuses ;
• l’utilisation susceptible de perturber d’autres clients ou réseaux.
3. Mesures
En cas d’abus, nous pouvons :
• prendre contact avec vous ;
• demander des informations complémentaires ;
• limiter un service spécifique ;
• bloquer le trafic ;
• bloquer temporairement l’abonnement ;
• résilier le Contrat lorsqu’il existe un motif grave ou répété à cette fin.
Dans la mesure du possible, nous choisissons la mesure la moins intrusive permettant de résoudre le
problème.
En cas de risque grave pour la sécurité ou de risque sérieux de fraude, nous pouvons intervenir
immédiatement.
4. Fair Use en roaming
Pour le roaming au sein de l’Union européenne, les règles européennes applicables en matière de Fair
Use s’appliquent.
Des informations complémentaires concernant le roaming et les éventuelles limitations sont reprises
dans la Liste des tarifs et les informations produit pertinentes.
ANNEXE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
United Mobile fournit des services de communications électroniques mobiles via une infrastructure de
réseau mobile sous-jacente.
Le Service peut comprendre :
• la téléphonie mobile ;
• les SMS ;
• les données mobiles ;
• l’eSIM ;
• le roaming ;
• les services mobiles complémentaires.
Les spécifications techniques peuvent évoluer dans le temps en raison :
• d’évolutions technologiques ;
• d’améliorations du réseau ;
• de mesures de sécurité ;
• de modifications de la législation et de la réglementation ;
• du remplacement de technologies obsolètes.
Lorsqu’une modification a des conséquences importantes pour un client existant, celui-ci en est informé
conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE 3 – UNITED IMPACT PROGRAM
Le United Impact Program est un programme volontaire de United Mobile.
Les clients participants peuvent choisir une contribution mensuelle parmi les options disponibles à ce
moment-là.
Le montant choisi est indiqué séparément sur la facture.
La contribution est intégralement aUectée à la cause sociale choisie par le client, conformément aux
conditions actuelles du programme.
United Mobile double la contribution du client conformément à ces conditions.
La liste actuelle des organisations à vocation sociale participantes, des contributions disponibles et des
éventuelles conditions est publiée sur le site internet et dans Mijn United.
Le client peut mettre fin à sa participation à tout moment via les canaux numériques disponibles.
ANNEXE 4 – TARIFS
Les tarifs actuels applicables aux données mobiles, à la téléphonie, aux SMS, au roaming, aux services
complémentaires et aux éventuels autres frais sont repris dans la Liste des tarifs actuelle de United
Mobile.
La Liste des tarifs constitue une partie distincte du contrat.
United Mobile publie la Liste des tarifs actuelle de manière claire et facilement accessible.
Pour les consommateurs, les informations tarifaires doivent être suUisamment claires pour permettre de
comprendre à l’avance ce pour quoi ils paient. Cela correspond aux obligations d’information que l’IBPT
décrit pour les opérateurs de télécommunications. (IBPT)
ANNEXE 5 – ENGAGEMENTS CLIENTS DE UNITED MOBILE
Ces engagements constituent la base de la manière dont United Mobile souhaite traiter ses clients.
Nous sommes transparents
Nous indiquons clairement ce pour quoi vous payez.
Nous sommes équitables
Nous n’essayons pas de tirer profit d’un manque de clarté ou de conditions complexes.
Nous communiquons clairement
Lorsqu’un élément est important pour votre contrat, nous essayons de l’expliquer de manière
compréhensible.
Nous aidons d’abord
Lorsqu’un problème survient, nous essayons d’abord de trouver une solution avec vous.
Nous vous protégeons
Nous prenons des mesures pour prévenir autant que possible la fraude, les abus et les coûts imprévus.
Nous respectons votre choix
Vous décidez vous-même si vous participez à United Impact et quels services vous utilisez.
Nous continuons à nous améliorer
Nous développons continuellement nos services, tout en essayant de rester clairs sur ce qui change et
pourquoi.
United Mobile Belgium B.V.
Les présentes Conditions générales constituent, avec la Liste des tarifs applicable, la Fair Use Policy, les
conditions produit pertinentes et les éventuels accords professionnels spécifiques, la base contractuelle
des services mobiles de United Mobile.